Aperçu agricole

Italie : Logistique et réglementation

Transport | Réglementation douanière | Conditions de vente sur le marché

Dans le cadre du marché commun, la régulation du commerce des aliments en Italie est essentiellement une prérogative de l'Union européenne.
Par conséquent, tous les aliments importés en Italie doivent respecter la réglementation de l'UE en matière d’importations. Il existe une réglementation assez stricte couvrant les ingrédients, l'emballage et l'étiquetage ainsi que les exigences vétérinaires et phytosanitaires. Par exemple, les viandes, la volaille et le gibier doivent se conformer à une politique très rigoureuse interdisant l'utilisation de produits synthétiques ou d'hormones de croissance. Pour les aliments transformés et les confiseries, des règlements stricts régissent l'utilisation d'agents de conservation, d'aromatisants, d'émulsifiants, de stabilisateurs, d'épaississants, de gélifiants, de matières colorantes et d'antioxydants.

Vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne pour connaître toutes les réglementations en vigueur.

Transport

Organiser son transport: De nombreuses liaisons aériennes et maritimes permettent d'envisager très facilement l'import-export entre l'Italie et le Maroc. Le principal moyen de transport utilisé dans les relations commerciales entre l'Italie et le Maroc est le transport maritime. Les ports les plus importants sont à Livorno, Civitavecchia, Naples, Palermo, Taranto, Brindisi, Ancona, Trieste.

L’essentiel du fret aérien transite par les aéroports de Rome et de Milan. Pour les transports au sein de l'Europe, le moyen de transport le plus utilisé est le transport routier.
Par voie maritime
Les ports: Port de Gênes
Port de La Spezia
Port de Naples
Port de Livourne
Port de Ancone
null
Port de Gioia Tauro
Les professionnels du transport: Aermar
Par voie aérienne
Les aéroports: Aéroports de Rome
Les professionnels du transport: ITA Airways
Par route
Les professionnels du transport: Confédération italienne des transports et logistique
Par rail
Les professionnels du transport: Trenitalia
Rail Traction Company
MERCITALIA

Réglementation douanière

Accords bilatéraux: Consulter le texte de l’Accord d’association entre le Maroc et les Communautés Européennes.
Droits de douanes: Le Tarif douanier intégré des communautés européennes (TARIC) prévoit des droits pour toutes les importations en provenance de pays hors de l'Union Européenne. Tous les produits alimentaires qui entrent dans l'UE ou en Italie sont frappés de droits de douane variant d'un produit à un autre. Bon nombre des produits transformés sont également frappés de droits à l'importation additionnels d'après leur teneur en sucre, en matières grasses du lait, en protéines du lait et en amidon. Vous pouvez consulter les droits de douanes applicables à votre produit dans la base TARIC.
Barrières non tarifaires: L’Union Européenne soumet les exportations marocaines de certains produits agricoles à des quotas, notamment la tomate, les fruits et légumes, les fraises. Pour connaître la liste des quotas applicables, consultez la base de données de la Commission Européenne.

L’importation dans l’Union Européenne de certains produits agricoles peut également nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union Européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000).
Autres barrières à l’importation: Les principaux obstacles aux importations sont :
- Des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs) ;
- Un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire ;
- Un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent ;
- Un système complexe d'équilibre entre les subventions. Dans le but d'assurer sa sécurité alimentaire, l'Union européenne met un accent considérable sur le soutien à la production locale. Ainsi, il existe un système complexe de subvention, notamment subvention à la production, qui agit comme une distorsion de concurrence.
Pour plus d'information: Consultez notre base de données pour connaître la liste des documents qui doivent accompagner les livraisons de vos produits en Italie
Consultez notre base de données des droits de douanes pour connaître le tarif qui correspond à votre produit.
Autres ressources utiles: Le site des douanes italiennes

Conditions de vente sur le marché

Fiscalité

Taxe à la consommation: Le taux de TVA standard est de 22%. Un taux réduit de 10%, 5% ou 4% est appliqué aux produits alimentaires et agricoles.
Pour plus d’information: Agenzia Entrate, Administration fiscale italienne
Ministère de l'économie et de la finance, Ministère de l'économie et de la finance

Les normes

Les différents types de normes: L'Italie a transposé dans son droit national la législation européenne qui concernent l'étiquetage et la présentation des denrtées alimentaires et la publicité faite à leur égard.
Les organismes de certification: Les organismes compétents en matière de certification des produits alimentaires sont Certification et Food Italy. Le Ministère de l’agriculture et le Ministère du commerce sont les autorités responsables.
Les associations des utilisateurs des normes: Associations des consommateurs et usagers
Qualité des produits: En 1992, la Communauté Européenne a créé des systèmes de valorisation et de protection des dénominations géographiques (AOP et IGP) et des spécialités traditionnelles. En Italie, il s'agit des DOC : Denominazione di Origine Controllata et des DOP : Denominazione di Origine Protetta. Il existe également d'autres types de certification dans le pays : la certification Sans OGM, la certification Produit issu de l'agriculture biologique... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce lien.
Emballage / Etiquetage: Il doit être conforme à la législation européenne sur la prévention des risques à la santé des consommateurs et la protection de l’environnement et notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Les emballages en bois ou en matière végétale pourront être soumis à un contrôle phytosanitaire.
L'etiquetage doit indiquer le nom du produit, la liste des ingrédients, des additifs et des arômes, le poids net et les coordonnées du fabricant ou du conditionneur. Doivent également figurer sur l'emballage les informations suivantes :
- Le numéro d'identification du produit ;
- Le mode d'emploi ;
- Le lieu d'origine ou des provenance.
Pour plus d’information, consultez:
- Le résumé de la législation européenne en la matière.
Dates limites de consommation: En Italie les dates limites des produits, ainsi que leurs conditions de conservation doivent apparaître sur l'étiquette. Le fabricant doit ainsi indiquer qu'il est préférable de consommer le produit avant la date minimale jusqu'à laquelle il conserve ses propriétés spécifiques. Le fabricant doit également indiquer la date limite avant laquelle le produit doit être consommé pour les denrées très périssables, notamment du point de vue microbiologique. Vous pouvez consulter le site du ministère de l'agriculture.
Traitement phytosanitaire: Pour connaître tous les produits phytosantaires légaux et utilisables pour les produits alimentaires, consultez la base de donnéesdu ministère de la Santé et Sécurité des aliments.
Contrôle des produits: Le contrôle des produits agroalimentaires et agricoles est basé sur la vérification de critères spécifiques comme le poids, la qualité, les emballages, l'étiquetage et la conservation des produits. Des contrôles peuvent être réalisés en différents points de la chaîne logistique par des inspecteurs, des Nas, des carabiniers spécialisés dans le contrôle de la santé publique.
Principales sources d’information: Politiche Agricole, Ministère de l'Agriculture et de la Forêt
Settore Salute, La Direction générale de la santé