FISA
Introduction
Considérant :• Les dispositions du contrat programme 2009-2013 relatif à la mise à niveau de la filière avicole, signé entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et la FISA le 22 février 2008 ;
• Les dispositions de la loi 15-99 promulguée par le Dahir n° 1-03-221 du 11 novembre 2003 portant réforme du Crédit Agricole, notamment son article 4 relatif à la définition de la mission de service public assigné au CAM ;
• Les dispositions de la loi 49-99 relatives à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, et des textes pris pour son application ;
• La nécessité de mettre à niveau le secteur avicole afin de lui permettre d’accompagner l’ouverture de l’économie marocaine.
Le Crédit Agricole du Maroc (CAM), Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) et La Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) ont décidé de fixer les modalités de mise en œuvre d’un financement d’un montant d’un milliard de dirhams pour la promotion de l’investissement dans le secteur avicole tel que convenu dans le contrat programme du 22 avril 2008.ce partenariat est matérialisé par la signature en février 2009 d’une L’objet de la convention est le financement par le CAM, à travers le produit « Dawajine » des crédits conventionnés destinés à la mise à niveau des unités avicoles (Modernisation, Extension ou Installation d’une nouvelle ferme d’élevage) par les aviculteurs et professionnels membres de la FISA (personne physique ou morale).
Le montant de ce crédit, peut atteindre 70% du coût d’investissement (matériel et équipement des exploitations et/ou Aménagement ou construction des bâtiments d’élevage avicoles et des infrastructures annexes) avec un plafond par bénéficiaire de 15.000.000 DH.
Pour le CAM, seules les demandes de financement agréée par la FISA et complétées par les documents nécessaires seront déposées dans les points de vente CAM (Centres d’affaires, Agences Entreprises et Caisses Régionales) relevant de la zone du site du projet ou du siège social de l’entreprise. Ces demandes seront traitées par les instances compétentes du CAM selon la réglementation en vigueur. Du côté de l’Etat, les charges lui incombant correspondent au montant de l’incitation à l’investissement calculé conformément au calendrier de financement susmentionné. Elles seront financées au moyen des ressources du Fonds de Développement Agricole.
L’Etat supportera 50% du taux d’intérêt.
La FISA, créée en 1995, regroupe cinq associations représentant chacune une branche d’activité du secteur :
- Association des Fabricants d’Aliments Composés - AFAC :
- Date de création : 1976
- Nombre de provendiers : 22 membres
- Production : 2 millions de tonnes d’aliments pour volailles
- 450 milles tonnes d’aliments pour ruminants
- Association Nationale des Accouveurs Marocains - ANAM :
- Date de création : 1995
- Nombre d'accouveurs : 27 membres
- Production : 6,5 millions de poussins chair / semaine
- 250 mille poussins ponte / semaine
- Association Nationale des Producteurs d’Oeufs de Consommation - ANPO :
- Date de création : 2001
- Nombre d'abattoirs : 23 agréés
- Production : 1000 à 1500 volailles / heure chacun
- Association Nationale des Abattoirs Industriels Avicoles - ANAVI :
- Date de création : 1995
- Nombre d'éleveurs : 197 membres
- Production : 3 milliards d’œufs en 2007
- Association Nationale des Producteurs des Viandes de Volailles - APV :
- Date de création : 2004
- Nombre d'éleveurs : 3813
- Production : 370 milles tonnes en 2007